Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs du site www.bonsplans-liberaux.com et les conditions générales d’abonnement s’appliquent à toute souscription à un Abonnement effectuée par un professionnel de santé libéral, sur le site , auprès de SAS STELIA INNOV, au capital social de 5 000€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère (26), sous le numéro de Siret 82954817100018, dont le siège social est situé 117 Chemin des chutes 26400 EURRE.
Le site internet www.bonsplans-liberaux.com permet aux Professionnels de santé libéraux de bénéficier de plusieurs services pour leur vie professionnelle et personnelle.
Les présentes CGA et CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet www.bonsplans-liberaux.com.
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Tout Abonnement aux Services de Bons Plans Libéraux implique obligatoirement l’acceptation sans réserve de l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et des présentes Conditions Générales d’Abonnement.
Les présentes CGA/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du site internet et des service proposées par la Société au Client, à partir du site internet www.bonsplans-liberaux.com .
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGA/CGU et les avoir acceptées avant la souscription de son Abonnement. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes des dispositions de l’article 1119 du Code civil.
« Abonné » : désigne tout professionnel de santé libéral, inscrit sur le site internet www.bonsplans-libéraux.com et souhaitant disposer de l’ensemble des fonctionnalités proposées.
L’abonnement est régi par les présentes CGA.
Le professionnel de santé libéral Abonné s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement de son Abonnement.
Les présentes CGA sont référencées au sein du site et doivent être consultées et expressément acceptées avant de souscrire à l’Abonnement.
Le professionnel de santé Abonné est invité à lire attentivement et imprimer les Conditions Générales d’Abonnement et à en conserver une copie.
SAS STELIA INNOV recommande au professionnel de santé Abonné de lire les présentes CGA avant toute nouvelle souscription à un Abonnement, la dernière version desdites Conditions Générales d’Abonnement s’appliquant à tout nouvel Abonnement aux Services.
En remplissant les informations du compte professionnel de santé et cliquant sur le premier bouton « s’enregistrer » pour s’abonner puis sur « Payer » pour confirmer ledit abonnement, le professionnel de santé libéral Abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGA sans limitation ni condition.
Tout Abonnement ne peut être réalisé que lorsque le Client s’est inscrit sur l’Application.
L’accès aux Fonctionnalités de la version Formule FREE sur le site web de www.bonsplans-liberaux.com est gratuit.
Tout Client, sous réserve de son inscription préalable et de la création de son Espace personnel, peut donc bénéficier des Fonctionnalités proposées par la version Formule FREE, exclusivement via le site web.
Les Fonctionnalités sont les suivantes :
– Poster, modifier, supprimer son annonce (emploi, matériel, local professionnel)
– Accéder aux annonces (emploi, matériel, local professionnel) du site de Bons Plans Libéraux
– Accéder à l’agenda
– Accéder aux podcasts
– Accéder à la boite à outils
– Forums
– Modifier son profil
Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut souscrire à un Abonnement payant via le site web de Bons Plans Libéraux.
Le Client retrouvera l’abonnement payant sous le nom de « Formule PRO ».
La Version Formule Pro permet au Client d’avoir accès, outre les Fonctionnalités de la Version formule FREE, aux Fonctionnalités suivantes :
– Comité d’entreprise : accéder via la plate-forme d’HelloCSE aux offres des partenaires de loisirs, vacances, vie quotidienne et professionnel.
– Faire l’achat sur la plate-forme d’HelloCSE les billets, cartes cadeaux des partenaires présent à tarif réduit.
– Service client HelloCSE
– Annuaire : consulter les annuaires des professionnels spécialisés, professionnels de santé avec leurs spécialités, et associations.
– Événements : accéder et participer à des évènements organisés exclusivement pour les abonnés de la formule PRO.
Une fois la Version choisie, le Client devra renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser l’Abonnement et de former efficacement l’Abonnement entre lui et la Société.
Les Abonnements sont proposés aux Tarifs de la Société en vigueur au jour de la passation de la souscription de l’Abonnement.
Les Tarifs sont fermes et définitifs, et se rapportent aux Versions présentées sur le Site internet Bons Plans Libéraux.
Les Tarifs indiqués sur la page des Versions proposées correspondent aux prix en euros toutes taxes comprises (T.T.C.). La TVA applicable est celle applicable suivant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Une facture annuelle est émise par STELIA INNOV à chaque échéance sur à l’adresse électronique renseignée par l’abonné dans son Profil.
Les Versions payantes sont décrites sur la page correspondante au sein du Site internet, et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.
Les Tarifs en vigueur sont les suivants :
Formule Pro : 214,80 euros T.T.C. par an. Engagement 1 an en date de la date de paiement.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses Tarifs. Elle s’engage à facturer l’Abonnement au tarif applicable au moment de sa souscription.
Le prix des Versions faisant l’objet d’un Abonnement payant est réglé annuellement par prélèvement bancaire via Gocardless ou par carte bancaire via Stripe.
A cet effet, le Client devra communiquer à la Société, au jour de la souscription de l’Abonnement et par écrit, soit ses coordonnées bancaires et notamment son numéro IBAN et BIC soit les numéros figurant sur sa carte bancaire afin de procéder au règlement. Ces informations seront renseignées dans le formulaire de mandat de prélèvement SEPA dûment complété par le Client et signé à la souscription de l’Abonnement.
L’Abonnement souscrit par le Client est reconduit tacitement pour une période d’un (1) an.
Le Client a la faculté de mettre un terme à tout Abonnement, par email ou sur le Site internet.
La résiliation d’un Abonnement n’entraîne aucun frais supplémentaire pour le Client.
L’accès aux Fonctionnalités payantes du site web cesse immédiatement, dès réception de la résiliation de l’Abonnement par le Client.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de quinze pour cent (15%) du montant T.T.C. du prix, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre l’accès à la Version payante souscrite par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations.
Bons Plans Libéraux se réserve le droit de résilier immédiatement les CGU, les CGA et de suspendre ou de supprimer le compte de l’utilisateur pour tout manquement aux Conditions Générales, ou pour tout autre motif, à notre seule discrétion.
Le client peut faire la demande pour suspendre son abonnement en envoyant un courrier avec accusé de réception trois (3) mois avant la date de fin de l’abonnement du client.
L’adresse à faire parvenir le courrier de résiliation :
STELIA INNOV
117 Chemin des chutes
26400 EURRE
Bons Plans Libéraux se réserve le droit de modifier les CGU & CGA à tout moment. Nous informerons les utilisateurs par e-mail ou par tout autre moyen approprié de toute modification apporté aux CGU & CGA. Toutefois, les CGU et CGA modifiées seront immédiatement applicable dès leur publication sur le site internet www.bonsplans-liberaux.com.
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Pour toute question concernant les CGU& CGA les utilisateurs peuvent contacter Bons Plans Libéraux par e-mail : contact@bonsplans-liberaux.com
